SIFin
Cessée (Sirene)

COM-PA

SIREN 529 583 064 · Autres intermédiaires du commerce en produits divers · Écot

COM-PA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 529583064, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2011. Son activité principale déclarée est « Autres intermédiaires du commerce en produits divers » (code 46.19B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Écot (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCOM-PA
SIREN529 583 064
SIRET du siège529 583 064 00017
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er janvier 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2018
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleAutres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Autres intermédiaires du commerce en produits divers » · Entreprises de la commune Écot · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET529 583 064 00017
Adresse16 RUE DES CHENES, 25150 ECOT
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201712 mois*Complets0 €—-967 €-967 €—Publics
31/12/2016Non publiéeComplets0 €—-2 120 €-1 102 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2017
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan8 351 €9 758 €
Capitaux propres-139 €827 €
Capital social2 000 €2 000 €
Emprunts et dettes financières7 411 €7 411 €
Disponibilités2 341 €3 408 €
Dettes fournisseurs1 080 €1 080 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (8)

  1. 25 septembre 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190185, annonce 3349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  2. 29 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180137, annonce 2125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  3. 9 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170075, annonce 11839 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  4. 2 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160093, annonce 7686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  5. 27 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150054, annonce 9126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  6. 27 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140035, annonce 10734 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  7. 22 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130039, annonce 13347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  8. 2 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120033, annonce 12722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.