SIFin
Cessée (Sirene)

COM 1 PACT

SIREN 477 866 958 · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé · Bouffémont

COM 1 PACT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 477866958, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 juin 2023. Sa date de création déclarée est le 19 juillet 2004. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé » (code 46.90Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bouffémont (Val-d'Oise). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationCOM 1 PACT
SIREN477 866 958
SIRET du siège477 866 958 00036
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création19 juillet 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 9 juin 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé » · Entreprises de la commune Bouffémont · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET477 866 958 00036
Adresse38 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 95570 BOUFFEMONT
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
477 866 958 00028Bouffémont46.90Z1er décembre 2009
477 866 958 00010Sannois46.90Z19 juillet 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2022Non publiéeSimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202012 mois*Simplifiés58 348 €-57,8 %16 418 €8 293 €28,1 %Publics
31/12/201912 mois*Simplifiés138 425 €-48,4 %-15 304 €-10 720 €-11,1 %Publics
31/12/201812 mois*Simplifiés268 112 €-9,3 %7 771 €20 603 €2,9 %Publics
31/12/201712 mois*Simplifiés295 550 €—25 508 €29 510 €8,6 %Publics
31/12/2016Non publiéeSimplifiés268 722 €—987 €4 981 €0,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2020
simplifié · 12 mois
31/12/2019
simplifié · 12 mois
31/12/2018
simplifié · 12 mois
31/12/2017
simplifié · 12 mois
31/12/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan99 195 €126 892 €219 241 €221 731 €165 563 €
Capitaux propres86 573 €100 154 €175 459 €167 688 €142 180 €
Capital social5 000 €5 000 €5 000 €5 000 €5 000 €
Emprunts et dettes financières—4 448 €11 933 €—2 742 €
Disponibilités71 724 €99 247 €153 908 €162 030 €92 650 €
Stocks5 118 €————
Créances clients468 €11 399 €14 955 €22 367 €27 069 €
Dettes fournisseurs6 864 €5 945 €13 141 €22 210 €15 530 €
Charges de personnel23 209 €25 479 €25 947 €4 321 €49 983 €
Impôts et taxes1 709 €1 886 €2 230 €1 359 €1 535 €
Charges financières35 €295 €392 €102 €62 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (21)

  1. 1er décembre 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230232, annonce 2497 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  2. 6 août 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20230150, annonce 2936 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  3. 9 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230110, annonce 6164 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source

  4. 11 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210113, annonce 11155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  5. 25 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200164, annonce 5691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  6. 26 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 19 juillet 2004)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20190227, annonce 3369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  7. 30 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190084, annonce 6318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  8. 19 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180110, annonce 5695 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  9. 29 novembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant..

    BODACC B n° 20170229, annonce 1350 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  10. 8 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170047, annonce 9449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  11. 2 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant..

    BODACC B n° 20160193, annonce 1632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  12. 16 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160056, annonce 9385 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  13. 11 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150058, annonce 18590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  14. 2 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140048, annonce 11300 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  15. 29 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130034, annonce 12765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  16. 30 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120044, annonce 13846 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  17. 4 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110035, annonce 13454 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  18. 9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100039, annonce 10371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  19. 24 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20090226, annonce 1135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  20. 29 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090034, annonce 11597 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  21. 26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080090, annonce 12027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.