SIFin
Active (Sirene)

COLLECTEAM

SIREN 422 092 817 · Activités des agents et courtiers d'assurances · La Chapelle-Saint-Mesmin

COLLECTEAM (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 422092817, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 mars 1999. Son activité principale déclarée est « Activités des agents et courtiers d'assurances » (code 66.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 250 à 499 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOLLECTEAM
SIREN422 092 817
SIRET du siège422 092 817 00028
Catégorie juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599)
Date de création8 mars 1999
Catégorie d'entrepriseEntreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié250 à 499 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202566.22Y — Activités des agents et courtiers d’assurances

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune La Chapelle-Saint-Mesmin · Entreprises du département Loiret

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET422 092 817 00028
Adresse13 RUE DE CROQUECHATAIGNE, 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
422 092 817 00010Orléans67.2Z8 mars 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202412 mois*Complets54 929 391 €+9,5 %9 210 587 €12 912 538 €16,8 %Publics
31/12/202312 mois*Complets50 176 098 €+9,7 %8 350 983 €12 505 856 €16,6 %Publics
31/12/202212 mois*Complets45 720 346 €+6,4 %7 625 176 €11 110 018 €16,7 %Publics
31/12/202112 mois*Complets42 958 586 €+9,3 %6 629 351 €10 607 860 €15,4 %Publics
31/12/202012 mois*Complets39 313 212 €+5,5 %6 137 467 €10 605 147 €15,6 %Publics
31/12/201912 mois*Complets37 280 366 €+9,0 %4 996 647 €5 379 338 €13,4 %Publics
31/12/201812 mois*Complets34 201 388 €+8,9 %4 653 612 €9 125 249 €13,6 %Publics
31/12/201712 mois*Complets31 420 266 €+7,7 %3 961 676 €7 959 892 €12,6 %Publics
31/12/201612 mois*Complets29 179 220 €—3 745 917 €6 912 486 €12,8 %Publics
31/12/2015Non publiéeComplets27 523 987 €—3 314 137 €6 149 638 €12,0 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2023
complet · 12 mois
31/12/2022
complet · 12 mois
31/12/2021
complet · 12 mois
31/12/2020
complet · 12 mois
31/12/2019
complet · 12 mois
Total du bilan127 997 368 €116 464 579 €96 932 370 €94 377 269 €95 352 413 €
Capitaux propres31 694 969 €29 843 986 €27 218 810 €25 089 459 €21 286 992 €
Capital social7 005 000 €7 005 000 €7 005 000 €7 005 000 €7 005 000 €
Emprunts et dettes financières8 557 125 €7 467 938 €6 143 742 €6 999 159 €8 143 681 €
Disponibilités45 016 611 €37 344 323 €28 470 537 €29 316 197 €28 471 725 €
Créances clients320 020 €0 €6 376 €—248 235 €
Dettes fournisseurs74 923 727 €67 907 976 €51 279 792 €50 441 793 €51 275 064 €
Charges de personnel17 070 131 €15 560 879 €14 888 791 €12 525 683 €16 012 328 €
Impôts et taxes2 128 018 €2 071 297 €1 848 689 €2 327 233 €1 789 143 €
Charges financières270 278 €146 448 €159 613 €176 781 €183 430 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (34)

  1. 14 juin 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20260111, annonce 1405 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

  2. 3 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20260065, annonce 1467 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

  3. 3 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20250232, annonce 2455 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

  4. 3 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230212, annonce 8590 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

  5. 22 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220248, annonce 7062 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

  6. 22 mai 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20220100, annonce 1291 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

  7. 2 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20220001, annonce 1100 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

  8. 28 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210211, annonce 4729 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  9. 19 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20210097, annonce 1019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  10. 24 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200250, annonce 1442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  11. 19 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190222, annonce 2105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  12. 17 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180193, annonce 579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  13. 9 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170111, annonce 6360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  14. 10 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170020, annonce 5569 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  15. 5 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160001, annonce 3392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  16. 12 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140153, annonce 1441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  17. 4 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140049, annonce 4665 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  18. 25 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130086, annonce 4548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  19. 25 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 14/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COLLECTEAM, Société par actions simplifiée (SAS), 64 quai des Augustins 45100 ORLEANS (RCS ORLEANS (4502) 422 207 720)

    BODACC B n° 20130018, annonce 2301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  20. 9 novembre 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis de projet de fusion ANNONCE BODACC PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE COLLECTEAM 422 207 720 - RCS ORLEANS ET DE LA SOCIETE COLLECTEAM INGENIERIE SOCIALE 422 092 817 - RCS ORLEANS 1.COLLECTEAM - Société Absorbée - SASU au capital de 200.000 euros - siège social : ORLEANS (45100), 64 Quai des August

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20120217, annonce 808 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  21. 19 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120076, annonce 7223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  22. 24 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120141, annonce 585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  23. 26 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination

    BODACC B n° 20120018, annonce 810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  24. 4 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120002, annonce 985 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  25. 29 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110252, annonce 549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  26. 22 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110247, annonce 333 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  27. 2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110042, annonce 5178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  28. 26 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110103, annonce 503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  29. 23 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100047, annonce 5293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  30. 31 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100021, annonce 1994 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

  31. 7 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090050, annonce 5735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

  32. 25 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080173, annonce 1305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

  33. 19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080057, annonce 5068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

  34. 23 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080050, annonce 1764 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.22Z) dans le département Loiret, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (65)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié) — les 50 plus récents sur 65
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
15 juillet 2026Contrat de complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour les salariés du Touquet & Co, de la Régie Aile II, et de la régie du Palais des Congrès (Lot 1 : Le Touquet & Co ; Lot 2 : Régie Aile II ; et Lot 3 : Régie du Palais des Congrès)LE TOUQUET & COMarché600 000 €
1er janvier 2026Contrat de prévoyance pour l'ensemble du personnel d'EkidomOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERSMarché124 249 €
1er janvier 2026ASSURANCES COMPLEMENTAIRES SANTE ET PREVOYANCE POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERAULTDEPARTEMENT DE L HERAULTMarché28 000 000 € · 2 titulaires
1er janvier 2026ASSURANCES COMPLEMENTAIRES SANTE ET PREVOYANCE POUR LES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERAULTDEPARTEMENT DE L HERAULTMarché30 000 000 € · 2 titulaires
1er janvier 2026PREVOYANCECOMMUNE D EYBENSMarché725 000 €
31 décembre 2025La consultation a pour objet la souscription de contrat d’assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents du SIAVED. Le prix de la prestation est une garantie de base ( exprimée en pourcentge) de 2,90% comme indiquée dans l'acte d'engagement et pièces contractuelles du prestataire.SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETSMarché3 €
31 décembre 2025Services d'Assurances pour l'OPH de la CAPA: Lot 07: PrévoyanceOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIENMarché130 503 € · 2 titulaires
22 décembre 2025Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance du personnel de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONSMarché395 037 €
17 décembre 2025Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de Communes Fumel Vallée du LotCC FUMEL VALLEE DU LOTMarché255 000 €
15 décembre 2025ASSURANCE PREVOYANCE DU PERSONNEL CADRE ET NON-CADREREGIE DES TRANSPORTS POITEVINSMarché150 000 €
11 décembre 2025ASSURANCE SANTE ET PREVOYANCE 2026 - PREVOYANCECOMMUNE DE MOLSHEIMMarché690 398 €
1er décembre 2025Assurance PREVOYANCE pour le personnel de OPH HABITAT DROUAISOPH HABITAT DROUAISMarché316 369 €
27 novembre 2025L’objet de la consultation est la souscription de contrats collectifs d’assurance prévoyance et santé à adhésion obligatoire pour les salariés des deux régies (EPIC) de SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION - Assurance complémentaire prévoyance.CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATIONMarché197 474 €
25 novembre 2025Complémentaire santé prévoyance 2026­2029. Groupement d'achats (ARDECHE HABITAT - GRAND BOURG HABITAT - MACON HABITAT - ­SC AMPLITUDES)MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATIONMarché1 136 676 €
18 novembre 2025Prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés relevant du statut OPH (personnel ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale / décret n°2011-636 du 8 juin 2011)GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITATMarché2 220 000 €
7 novembre 2025Service d'assurances de personnesSEINE-SAINT-DENIS HABITATMarché8 000 000 € · 2 titulaires
6 novembre 2025Conventions de Participation pour la prévoyance et les frais de soins: Lot 1: PrévoyanceDEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNEMarché1 €
3 novembre 2025Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire-Prestations de services d'assurances - 2025-20ASSURPREVSANTE-02SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAUMarché813 888 €
3 novembre 2025Convention de participation pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire-Prestations de services d'assurances - 20ASSURPREVSANTE-01SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAUMarché600 324 €
3 novembre 2025Lot 2: Complémentaire santéSYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAUMarché813 888 €
3 novembre 2025Lot 1: PrévoyanceSYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAUMarché600 324 €
30 octobre 2025Prestations de services d'assurance de complémentaire santé.IDELIANS SOCIETE DE COORDINATIONMarché1 € · 2 titulaires
29 octobre 2025Contrat d'assurance prévoyance pour les besoins d'Angers Loire Habitat.ANGERS LOIRE HABITATMarché533 261 €
28 octobre 2025Marché d'assurance Complémentaire Santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux HabitatPAYS DE MEAUX HABITATMarché712 039 € · 2 titulaires
28 octobre 2025Prestations de frais de santé (mutuelle et prévoyance)OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNEMarché147 287 € · 2 titulaires
28 octobre 2025Prestations de frais de santé (mutuelle et prévoyance)OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNEMarché241 510 € · 2 titulaires
28 octobre 2025Conventions de participations pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires prévoyance et frais de santé au profit des agents de Mulhouse Alsace Agglomération - PrévoyanceSI FORESTIER AGGLOMERATION MULHOUSIENNEMarché2 €
17 octobre 2025Marché de service d'assurance - Prévoyance complémentaireAUVERGNE-RHONE-ALPES ORIENTATIONMarché180 780 € · 2 titulaires
30 septembre 2025Marché de service d'assurance - Complémentaire frais de soinsAUVERGNE-RHONE-ALPES ORIENTATIONMarché499 514 € · 2 titulaires
30 septembre 2025Marché d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour les agents de la Ville et du CCAS et de la Caisse des écoles - PREVOYANCECOMMUNE DE VALENCIENNESMarché2 800 000 €
15 septembre 2025PREVOYANCECC SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONSMarché550 000 €
15 septembre 2025Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des membres du groupement de commandes METROPOLE NANTES METROPOLEMarché40 680 443 €
11 août 2025Mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la caisse des écoles - Lot 1 : Couverture complémentaire de frais de santéCOMMUNE DE LYONMarché52 407 040 € · 3 titulaires
11 août 2025Mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la caisse des écoles - Lot 2 : Couverture complémentaire de prévoyanceCOMMUNE DE LYONMarché35 784 194 € · 2 titulaires
29 juillet 2025Assurances sociales pour les besoins de Nov'HabitatNOV'HABITATMarché1 419 144 € · 2 titulaires
24 juillet 2025Protection sociale complémentaire "Prévoyance" pour les agentsDEPARTEMENT DE L' ESSONNEMarché21 000 000 €
2 juillet 2025Prestation de service pour l’ensemble de la gestion des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé des salariés de l’INERIS (Courtier)INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUESMarché720 000 €
7 janvier 2025ASSURANCES SANTE 2025-2028OFFICE DE TOURISME VILLE DE ST CYPRIENMarché471 732 € · 2 titulaires
30 décembre 2024Souscription du contrat d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat. Le marché n'est pas alloti. L'assurance "prévoyance" constitue un risque ne pouvant pas être scindé. Le marché ne comporte pas de variantes imposées. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Le taux de prime est exprimé en % (pour cent) de l'assiette de prime prévisionnelle, soit 12 110 852 Euros. e marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025 (jusqu'au 31/12/2030) avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. La durée du marché pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2031. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et su...OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNEMarché12 110 852 €
24 décembre 2024CONTRAT COLLECTIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES DE LA SPL LE SEAQUARIUM: Lot 2: REGIME D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCESPL LE SEAQUARIUMMarché102 853 € · 2 titulaires
24 décembre 2024Prestations Complémentaires de Prévoyance des salariés - Services d'assurances de personnes - Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyanceLOGE.GBMMarché421 200 €
23 décembre 2024PRESTATIONS D'ASSURANCE PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE ET LES AGENTS SOUS STATUT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEHAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPHMarché10 000 000 € · 2 titulaires
17 décembre 2024Marché de prestations d'assurance de protection sociale complémentaire en Santé et en Prévoyance pour mmH.MEURTHE ET MOSELLE HABITATMarché1 €
16 décembre 2024PRESTATIONS D'ASSURANCE ET GESTION D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (lot 1) ET PREVOYANCE (lot 2) POUR LE PERSONNEL DE LA SEMAPA: Lot 524004: Lot 1 : Assurance et gestion de l'assurance complémentaire frais de santé des salariés de la SEMAPA.SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNEMarché564 873 € · 2 titulaires
11 décembre 2024 Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud et de ses communes-membres COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUDMarché1 €
9 décembre 2024Lot 1 - PrévoyanceOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITATMarché135 793 €
4 décembre 2024Régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance: Lot 1 : Assurance « Prévoyance »AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCESMarché968 672 € · 2 titulaires
28 novembre 2024Assurance "Complémentaire santé" et Assurance " Prévoyance " pour les besoins de Chaumont Habitat: Lot 2: lot 2IDELIANS SOCIETE DE COORDINATIONMarché1 € · 2 titulaires
19 novembre 2024Contrat d'assurance pour les frais de santé des salariésANGERS LOIRE HABITATMarché1 003 385 € · 2 titulaires
19 novembre 2024Complémentaire santéCLESENCEMarché498 764 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 65 marchés) : 135 028 198 €.

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