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Active (Sirene)

COGITE

SIREN 530 397 363 · Ingénierie, études techniques · Castelnaudary

COGITE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 530397363, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2011. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Castelnaudary (Aude). Le répertoire recense 4 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCOGITE
SIREN530 397 363
SIRET du siège530 397 363 00041
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er février 2011
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er février 2011
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202571.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Castelnaudary · Entreprises du département Aude

Établissements (4)

2 actifs

Siège

SIRET530 397 363 00041
Adresse316 RUE HENRI BECQUEREL, 11400 CASTELNAUDARY
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
530 397 363 00033Paris 4e Arrondissement71.12B25 février 2014
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
530 397 363 00025Villeneuve-la-Comptal71.12B9 juin 2011
530 397 363 00017Villeneuve-la-Comptal71.12B1er février 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202412 mois*CompletsConfidentiel—60 161 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—13 744 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202212 mois*CompletsConfidentiel—-10 269 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202112 mois*CompletsConfidentiel—-156 340 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202012 mois*CompletsConfidentiel—-350 901 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201912 mois*CompletsConfidentiel—26 524 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2018Non publiéeCompletsConfidentiel—58 791 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2016Non publiéeComplets1 959 925 €—60 246 €166 259 €3,1 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan1 450 979 €
Capitaux propres484 376 €
Capital social40 000 €
Emprunts et dettes financières582 933 €
Disponibilités241 925 €
Stocks99 717 €
Créances clients496 880 €
Dettes fournisseurs101 543 €
Charges de personnel891 505 €
Impôts et taxes15 993 €
Charges financières14 499 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (17)

  1. 9 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250194, annonce 1236 · Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne · annonce source

  2. 8 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240195, annonce 358 · Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne · annonce source

  3. 5 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20230192, annonce 668 · Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne · annonce source

  4. 5 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230170, annonce 977 · Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne · annonce source

  5. 10 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210154, annonce 713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  6. 15 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200135, annonce 764 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  7. 21 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190160, annonce 306 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  8. 2 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180140, annonce 1077 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  9. 28 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170099, annonce 1366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  10. 21 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160113, annonce 801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  11. 6 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150102, annonce 383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  12. 6 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20150102, annonce 382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  13. 6 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20150102, annonce 381 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  14. 8 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150091, annonce 1302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  15. 20 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20140158, annonce 126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  16. 24 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20110142, annonce 69 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

  17. 28 février 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110042, annonce 69 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Aude, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (73)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié) — les 50 plus récents sur 73
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
24 juillet 2026AMO FUTURS MODES DE GESTIONS SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINICA DU PAYS BASQUEMarché500 000 € · 2 titulaires
1er juillet 2026AMO SUIVI PLURIANNUEL DSP ASSTCOMMUNE DE GRIMAUDMarché59 710 €
29 juin 2026MISSION D ASSISTANCE ET DE CONSEIL AU MAITRE D OUVRAGE PORTANT SUR L AUDIT DE LA CONCESSION PORTUAIRE DE MANDELIEU LA NAPOULE ET L ACCOMPAGNEMENT A LA FIN DE CONCESSIONCOMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULEMarché114 810 € · 3 titulaires
23 juin 2026AMO SUIVI PLURIANNUEL MARCHE PERFORMANCE ECLAIR PUBLICCOMMUNE DE GRIMAUDMarché59 976 € · 2 titulaires
3 avril 2026Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'audit technique, financier des contrats de prestation de services et d'affermage. nMise en œuvre fu mode de gestion et de passation du contrat pour le service public d'assainissement collectif sur le périmètre de CAP CA DU PAYS NORD MARTINIQUEMarché46 450 € · 2 titulaires
3 avril 2026TF :Accompagnement de l'EPCI sur le plan technique, financier et juridiqueCA DU PAYS NORD MARTINIQUEMarché46 450 € · 2 titulaires
29 décembre 2025AMO pour l'étude du service public de traitement des eaux usées sur la station d'épuration de Neuville-sur-OiseSYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT REGION PONTOISEMarché76 400 €
29 décembre 2025AMO étude du service public de traitement des eaux usées sur la station d'épuration de Neuville-sur-OiseSYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARPMarché76 400 € · 2 titulaires
24 décembre 2025ACCORD CADRE MOE - ETUDE - AMO POUR TRVX ASSAINISSEMENT EU ET EPLCA COMMUNAUTE PARIS-SACLAYMarché1 500 000 € · 3 titulaires
23 décembre 2025ETUDE POUR L'OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES DECHETSCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VARMarché35 825 €
3 décembre 2025Mission d assistance a maitrise d ouvrage pour la conception du nouvel abattoir de GaraziSI AMENAGEMENT GESTION ABATTOIR SAINT JEAN PIED DE PORTMarché76 628 € · 3 titulaires
24 octobre 2025Etude du transfert des compétences « Assainissement Collectif des Eaux Usées » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »CC AUBRAC CARLADEZ VIADENEMarché72 937 €
24 octobre 2025ETUDE TRANSFERT COMPETENCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES ET GESTION EAUX PLUVIALESCC AUBRAC CARLADEZ VIADENEMarché72 937 €
5 juin 2025MISSION ASSISTANCE A LA GESTION DU CONTRAT DE CONCESSION PRODUCTION ET DES CONTRATS DE DSP ADDUCTION EAU POTABLE SUR TERRITOIRE ALES AGGLO - 2024 2027CA ALES AGGLOMERATIONMarché134 405 €
12 mai 2025AUDIT DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ACCOMPAGNEMENT DES OPERATIONS DE FIN DE CONTRATS ET ASSISTANCE POUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION ET SA MISE EN OEUVRE CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOISMarché77 438 €
7 mai 2025AMO pour le suivi et le contrôle du marché public global de performance énergétique (MGPE)COMMUNE DE GRIMAUDMarché19 925 €
22 avril 2025AMO pour le suivi et le contrôle de la DSP assainissementCOMMUNE DE GRIMAUDMarché60 945 €
22 avril 2025ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA DSP ASSAINISSEMENTCOMMUNE DE GRIMAUDMarché60 945 € · 2 titulaires
4 avril 2025BILAN DES CONTRATS ET ANALYSE COMPARATIVE DES MODES DE GESTIONSYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT BEARN BIGORREMarché78 350 € · 2 titulaires
4 avril 2025La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les services public d'eau potable et d’assainissement collectif concerne : -L’audit technique, juridique et financier en vue de la liquidation des contrats arrivant à échéance -Le choix du ou des futurs modes de gestion des services -La mise en œuvre du ou des futurs modes de gestion SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT BEARN BIGORREMarché78 350 €
28 mars 2025AMO ASSAINISSEMENT MODES DE GESTION DE LA COMPETENCEBOUCLE NORD DE SEINEMarché150 000 € · 2 titulaires
27 mars 2025Contrôle a postériori des aides versées par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse - 24MA49031AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSEMarché320 000 €
20 mars 2025ASSISTANCE A MO POUR L'ACCOMPAGNEMENT AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTEMarché44 338 € · 2 titulaires
3 février 2025MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DETERMINATION DU MODE D'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (EAUX USEES ET PLUVIALES) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNECC DU PAYS DE MORTAGNEMarché110 167 € · 2 titulaires
7 janvier 2025ÉTUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPÉTENCE "EAU ET ASSAINISSEMENT"COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAISMarché38 625 €
2 janvier 2025ETUDE TRANSFERT COMPETENCE EAU POTABLE / ASSAINISSEMENTCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIRMarché57 513 € · 2 titulaires
15 novembre 2024ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAUTAIRE DE GESTION DES EAUX PLUVIALESCA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEEMarché137 025 € · 3 titulaires
25 octobre 2024ASSISTANCE POUR L'ETUDE DU MODE D'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNEMarché94 500 € · 3 titulaires
25 octobre 2024ASSISTANCE POUR L'ETUDE DU MODE D'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNEMarché160 700 € · 3 titulaires
3 octobre 2024ETUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENTCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHEMarché55 850 € · 2 titulaires
3 octobre 2024ÉTUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENTCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHEMarché55 850 €
25 septembre 2024ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENTCOMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANEMarché90 200 €
12 septembre 2024Accompagnement au transfert des compétences assainissement, eau potable et à la gestion des eaux pluviales urbainesCC DE LACQ-ORTHEZMarché121 976 €
12 septembre 2024EAU POTABLE ET A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCC DE LACQ-ORTHEZMarché121 976 € · 2 titulaires
22 août 2024MISSION D'AMO POUR LA MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIFCOMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUEMarché73 075 €
22 août 2024MISSION D'AMO POUR LA MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIFCOMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUEMarché73 075 €
22 août 2024MISSION D'AMO POUR LA MISE EN PLACE DU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIFCOMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUEMarché73 075 €
22 août 2024Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du mode de gestion des services publics de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUEMarché73 075 €
9 juillet 2024Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectifCC DU PAYS BEAUME-DROBIEMarché47 550 €
9 juillet 2024PREPARATION ET MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIFCC DU PAYS BEAUME-DROBIEMarché47 550 € · 2 titulaires
1er juillet 2024Assistance à maîtrise dOuvrage pour la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie Littorale Bresle Somme AuthieSM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARDMarché127 200 € · 5 titulaires
20 juin 2024Étude et accompagnement de la CCCV pour le transfert des compétences eau, assainissement et pluvial.COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VARMarché129 525 € · 2 titulaires
27 mai 2024MISSION AMO CONCESSION MULTI SERVICES AEP ET AC CIRESTCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION ESTMarché94 438 € · 2 titulaires
27 mai 2024MISSION AMO CONCESSION MULTI SERVICES AEP ET AC ET SORTIES DES CONTRATS CIRESTCOMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION ESTMarché94 438 € · 2 titulaires
16 mai 2024ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENTCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE LANNEMEZANMarché123 150 €
6 mai 2024AMO MODES GESTION AEP ET ASSAIN HORIZON 2028CA DU PAYS BASQUEMarché45 628 € · 3 titulaires
2 avril 2024Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement à la CCHBCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORREMarché92 350 €
2 avril 2024ETUDE PREALABLE TRANSFERT COMPETENCES EU / EPCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORREMarché92 350 €
7 mars 2024ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLECC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEESMarché60 600 € · 2 titulaires
20 février 2024ASSISTANCE A MAITRE D’OUVRAGE POUR LE DIAGNOSTIC DES CHAUFFERIE ET DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES, et ACCOMPAGNEMENT POUR LE MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMCOMMUNE DE CASTELNAUDARYMarché13 750 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 73 marchés) : 3 428 295 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.