Active (Sirene)

CODEME

SIREN 753 299 494 · Collecte des déchets dangereux · Saint-Trivier-sur-Moignans

CODEME (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 753299494, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2012. Son activité principale déclarée est « Collecte des déchets dangereux » (code 38.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	CODEME
SIREN	753 299 494
SIRET du siège	753 299 494 00025
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er septembre 2012
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er avril 2013
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	38.12Y — Collecte des déchets dangereux

Toutes les entreprises de l'activité « Collecte des déchets dangereux » · Entreprises de la commune Saint-Trivier-sur-Moignans · Entreprises du département Ain

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET	753 299 494 00025
Adresse	CREATHEQUE 1 LE RIPEL, ROUTE DE SANDRANS, 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
État	Actif

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
753 299 494 00017	Gleizé	38.12Z	1er septembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

5 mai 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150086, annonce 46 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
28 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 avril 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150082, annonce 1978 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
18 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 mars 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140054, annonce 1297 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.