CO EXPLOITATION GAGET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de la vigne » · Entreprises de la commune Belleville-en-Beaujolais · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 novembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20140235, annonce 1126 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

2. 10 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 4 septembre 2013)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 10/01187 ; Maître SCP NOIRAIX PEY HARVEY concernant : le prix de vente de l'immeuble situé à ST Jean d'Ardières les petites bruyères section AC n° 113-135, 13-137 & Pizay Est n° 532-533 pour 4 ha 37a 27ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N° 5066 du 14 septembre 2013, référence TL 038639

   BODACC A n° 20130196, annonce 2299 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

3. 10 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 4 septembre 2013)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 10/01187 ; Maître SCP NOIRAIX PEY HARVEY concernant : le prix de vente de l'immeuble situé à Saint-Jean d'Ardières les Rochons cadastrée section AC n° 289 pour 42 a 00ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N° 5066 du 14 septembre 2013, référence TI 038646

   BODACC A n° 20130196, annonce 2300 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

4. 10 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 4 septembre 2013)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; N° RG : 10/01187 ; Maître SCP NOIRAIX PEY HARVEY concernant : le prix de vente de l'immeuble situé à ST Jean d'Ardières, 5407, impasse Grange Gauthier cadastré section AH n°233 pour 5a 10ca ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N° 5066 du 14 septembre 2013, référence TL 038644

   BODACC A n° 20130196, annonce 2298 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

5. 5 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 12 février 2013)

   L'état de collocation a été déposé le 12 février 2013 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, Limas ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises n°TL019936 du 16 mars 2013, N° RG : 10/01187

   BODACC A n° 20130087, annonce 1627 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

6. 20 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 octobre 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) ; N° RG : 10/01187 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20110224, annonce 1954 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

7. 24 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 novembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas, date de cessation des paiements : 25 mai 2009, les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication

   BODACC A n° 20110039, annonce 1886 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.21Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

• EARL GELIN · Lancié
• EARL COQUARD PIERRE ET FILS · Marcy
• EARL LA PERRIERE · Saint-Lager
• SCEA DU BEAU VALLON · Villefranche-sur-Saône
• CARRON MICHEL · Moiré
• GFA DE FONT MOLAISE PAPILLON JEAN · Val d'Oingt