CNSBG
SIREN 478 018 443 · Supports juridiques de programmes · Anglet
CNSBG (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478018443, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 juillet 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Anglet (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs.
Identité
| Dénomination | CNSBG |
|---|---|
| SIREN | 478 018 443 |
| SIRET du siège | 478 018 443 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 7 juillet 2004 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Anglet · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques
Établissements (2)
2 actifsSiège
| SIRET | 478 018 443 00018 |
|---|---|
| Adresse | 14 RUE DE CHISDITS, 64600 ANGLET |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 478 018 443 00026 | Dax | 68.20B | 12 octobre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Simplifiés | 43 754 € | — | -23 975 € | 15 071 € | -54,8 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2016 simplifié · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 401 478 € |
| Capitaux propres | -93 610 € |
| Capital social | 21 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 422 874 € |
| Disponibilités | 244 € |
| Créances clients | 555 € |
| Impôts et taxes | 4 488 € |
| Charges financières | 10 663 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (17)
21 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260159, annonce 2997 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source
26 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250162, annonce 5255 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source
6 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240151, annonce 7184 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source
10 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20230238, annonce 1831 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source
15 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230178, annonce 2342 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source
20 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220139, annonce 3488 · Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · annonce source
19 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210161, annonce 9612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
5 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200216, annonce 4913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
31 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190146, annonce 3302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
4 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180184, annonce 7501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
4 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170037, annonce 5408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
23 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160058, annonce 7053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
24 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150053, annonce 5855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
7 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140076, annonce 5453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
26 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140018, annonce 1226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
26 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration
BODACC B n° 20130121, annonce 2638 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
28 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital, l'administration
BODACC B n° 20130100, annonce 2214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Pyrénées-Atlantiques, dans l'ordre du répertoire.
- SOBAFRA · Arcangues
- BM IMMOBILIER · Anglet
- B.B.P · Anglet
- ERRECA · Charritte-de-Bas
- SCI LES JARDINS DE LENA · Pau
- SCI BOMA · Anglet
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.