CMV
SIREN 915 306 955 · Supports juridiques de programmes · Saint-Genis-Pouilly
CMV (autre société civile), SIREN 915306955, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 juin 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Genis-Pouilly (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 2 actifs.
Identité
| Dénomination | CMV |
|---|---|
| SIREN | 915 306 955 |
| SIRET du siège | 915 306 955 00021 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 20 juin 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er mars 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 28 mai 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Genis-Pouilly · Entreprises du département Ain
Établissements (2)
2 actifsSiège
| SIRET | 915 306 955 00021 |
|---|---|
| Adresse | 30 RUE AUGUSTE PICCARD, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 915 306 955 00013 | Paris 8e Arrondissement | 41.10D | 20 juin 2022 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
3 juin 2026 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20260103, annonce 79 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
19 juillet 2022 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20220138, annonce 1531 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.
- FINANCIERE SEBASTIEN METRAS · Villars-les-Dombes
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Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.