CMBA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Thise · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 janvier 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170015, annonce 1689 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 20 janvier 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170014, annonce 1618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 29 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 23 décembre 2016)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160254, annonce 2088 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 19 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 juillet 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2015, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160140, annonce 2271 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 13 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-03-31

   BODACC C n° 20140094, annonce 4266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 27 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-03-31

   BODACC C n° 20130071, annonce 3351 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 18 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-03-31

   BODACC C n° 20120068, annonce 4401 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 24 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20110074, annonce 1081 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 24 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20110005, annonce 2529 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 24 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20110005, annonce 2530 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 22 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20090098, annonce 2180 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 15 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080103, annonce 386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20080015, annonce 5358 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.