CLOYA
SIREN 509 316 451 · Supports juridiques de programmes · La Motte
CLOYA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 509316451, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2024. Sa date de création déclarée est le 22 novembre 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Motte (Var). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CLOYA |
|---|---|
| SIREN | 509 316 451 |
| SIRET du siège | 509 316 451 00046 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 22 novembre 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 24 août 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune La Motte · Entreprises du département Var
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 509 316 451 00046 |
|---|---|
| Adresse | 119 CHEMIN DES RIBAS, 83920 LA MOTTE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 509 316 451 00038 | Le Cannet | 41.10D | 30 novembre 2019 |
| 509 316 451 00020 | Le Cannet | 41.10D | 17 février 2015 |
| 509 316 451 00012 | Sarrians | 41.10D | 22 novembre 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
27 août 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240165, annonce 2393 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source
22 août 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240162, annonce 2484 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source
13 mars 2022 · Immatriculations · Avis initial
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20220051, annonce 1522 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source
8 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20190236, annonce 140 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
14 avril 2015 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.
BODACC A n° 20150072, annonce 69 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.