CLOTURES +

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux d'installation n.c.a. » · Entreprises de la commune Sainte-Croix-aux-Mines · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 avril 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100074, annonce 1570 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 28 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 décembre 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom commercial : Clôtures Plus, date de cessation des paiements : 29/07/2008

   BODACC A n° 20100041, annonce 2554 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 17 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 15 septembre 2009)

   Avis de dépôt du projet de répartition ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20090221, annonce 1431 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 18 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 12 juin 2009)

   LJS 223/08 ; Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20090201, annonce 1616 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 23 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 novembre 2008)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 08/00421, LJS n° 08/223 ; mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/07/2008

   BODACC A n° 20080235, annonce 2369 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.29B) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

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