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Active (Sirene)

CLOS DES DUCS I

SIREN 807 816 244 · Supports juridiques de programmes · Toulon

CLOS DES DUCS I (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 807816244, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 octobre 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulon (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationCLOS DES DUCS I
SIREN807 816 244
SIRET du siège807 816 244 00030
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création28 octobre 2014
Catégorie d'entrepriseEntreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 2 janvier 2015
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulon · Entreprises du département Var

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET807 816 244 00030
Adresse17 PLACE DE LA LIBERTE, 83000 TOULON
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
807 816 244 00014Marseille 6e Arrondissement41.10D28 octobre 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 18 mars 2025 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20250054, annonce 2590 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source

  2. 19 juin 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 14 novembre 2014)

    Modification de la date de début d'activité.

    BODACC B n° 20150116, annonce 426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  3. 17 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 2 janvier 2015)

    Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

    BODACC B n° 20150075, annonce 234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

  4. 28 novembre 2014 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20140229, annonce 139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.