Cessée (Sirene)

CLOS DE LA MEYNE

SIREN 449 505 833 · Supports juridiques de programmes · Arles

CLOS DE LA MEYNE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 449505833, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 novembre 2018. Sa date de création déclarée est le 27 mai 2003. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arles (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CLOS DE LA MEYNE
SIREN	449 505 833
SIRET du siège	449 505 833 00011
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	27 mai 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 5 novembre 2018
Dernier traitement Sirene	17 juin 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Arles · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	449 505 833 00011
Adresse	7 RUE DE L'ECHARPE DE SATIN, 13200 ARLES
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
449 505 833 00029	Orange	41.10D	28 mai 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

14 novembre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180217, annonce 84 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
24 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 novembre 2009)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20090248, annonce 1381 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source
24 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 juin 2009)
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire immédiate sans période d'observation ; date de cessation des paiements : 18/05/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître BRUNET-BEAUMEL, 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles
BODACC A n° 20090140, annonce 1838 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.