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Active (Sirene)

CLOGIPAT

SIREN 482 993 805 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Ronchamp

CLOGIPAT (autre société civile), SIREN 482993805, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 avril 2005. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ronchamp (Haute-Saône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationCLOGIPAT
SIREN482 993 805
SIRET du siège482 993 805 00035
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création22 avril 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 23 août 2017
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Ronchamp · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET482 993 805 00035
Adresse17 RUE DU PLAIN, 70250 RONCHAMP
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
482 993 805 00027Belfort68.20B12 avril 2008
482 993 805 00019Belfort68.20B22 avril 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 19 octobre 2017 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20170201, annonce 1148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  2. 11 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090007, annonce 2003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

  3. 13 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social

    BODACC B n° 20080186, annonce 2476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.