DU FAUBOURG

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 13 septembre 2022)

   Jugement constatant l’exécution et l’achèvement du plan de redressement adopté le 30/04/2018. N° RG : 17/3

   BODACC A n° 20220190, annonce 2177 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

2. 29 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 30 avril 2018)

   jugement arrêtant le plan de redréssement pour une durée de 5 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me DAVAL domicilié 15, rue Noviot 70000 Vesoul. 17/03

   BODACC A n° 20180123, annonce 2565 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

3. 20 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 décembre 2017)

   avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03

   BODACC A n° 20180116, annonce 2605 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

4. 31 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 mai 2017)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/03

   BODACC A n° 20170166, annonce 1638 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

• SCI CBM · Vesoul
• ELAN · Vesoul
• SCI COMBE ROSIERS · Autrey-le-Vay
• SCI SEVADA · Le Tremblois
• SCI PATER VI · La Neuvelle-lès-Lure
• SCI R2F LOC · Bucey-lès-Gy