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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration » · Entreprises de la commune Chabeuil · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juillet 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170135, annonce 1829 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 4 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 février 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130067, annonce 1042 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 8 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 mars 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120148, annonce 1417 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 26 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 janvier 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120018, annonce 1568 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 27 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

   BODACC A n° 20110209, annonce 1589 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 26 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 mai 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2011 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110103, annonce 1172 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 9 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080080, annonce 1755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.