CLES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 août 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150161, annonce 1305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 23 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 août 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150160, annonce 1492 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 4 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 15 mars 2011)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 25 Mai 2009 .

   BODACC A n° 20110065, annonce 1796 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 4 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 mars 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110065, annonce 1803 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 16 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 27 avril 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2010, désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20100094, annonce 1209 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 28 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090080, annonce 10009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 27 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 3 mars 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20090061, annonce 2105 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 7 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080093, annonce 6955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 7 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080093, annonce 6954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 29 octobre 2008 · Immatriculations · Avis initial

    transfert d'activité (origine hors ressort) de 1 rue Henri Dorey à Belfort

    BODACC A n° 20080197, annonce 110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

11. 27 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080112, annonce 2414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 28 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 13 mai 2008)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20080090, annonce 3646 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.