CLC SANITAIRE
SIREN 490 730 249 · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation · Niort
CLC SANITAIRE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490730249, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juillet 2009. Sa date de création déclarée est le 17 juillet 2006. Son activité principale déclarée est « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » (code 43.22B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Niort (Deux-Sèvres). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CLC SANITAIRE |
|---|---|
| SIREN | 490 730 249 |
| SIRET du siège | 490 730 249 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 17 juillet 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juillet 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Niort · Entreprises du département Deux-Sèvres
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 490 730 249 00011 |
|---|---|
| Adresse | 15 RUE DES AIRES, 79000 NIORT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 novembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100218, annonce 1375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
11 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 octobre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100217, annonce 1434 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
22 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 6 avril 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100078, annonce 2816 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
17 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 17 juillet 2006)
Changement de gérant
BODACC B n° 20100053, annonce 1867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
8 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 juillet 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090152, annonce 3280 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080077, annonce 11018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.