CLAD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Dambach-la-Ville · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er octobre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - Date de cession des paiements : 16-07-2022 - N° RG : 22/00377

   BODACC A n° 20250009, annonce 2974 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · annonce source

2. 12 janvier 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250008, annonce 1797 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · annonce source

3. 27 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 août 2022)

   Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juillet 2022. Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Déclaration des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/00377

   BODACC A n° 20220187, annonce 3739 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · annonce source

4. 19 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210225, annonce 2990 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 11 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210029, annonce 4886 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

6. 18 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20200117, annonce 5797 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

7. 22 mai 2016 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20160100, annonce 1536 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.