CL HABITAT
SIREN 483 956 918 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Mortagne-du-Nord
CL HABITAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 483956918, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 décembre 2013. Sa date de création déclarée est le 15 juillet 2005. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mortagne-du-Nord (Nord). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CL HABITAT |
|---|---|
| SIREN | 483 956 918 |
| SIRET du siège | 483 956 918 00039 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 juillet 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 décembre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Mortagne-du-Nord · Entreprises du département Nord
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 483 956 918 00039 |
|---|---|
| Adresse | 30 B RUE DU FORT, 59158 MORTAGNE-DU-NORD |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 483 956 918 00047 | Marly | 43.99C | 1er octobre 2010 |
| 483 956 918 00021 | Mortagne-du-Nord | 43.99C | 5 janvier 2006 |
| 483 956 918 00013 | Maulde | 45.2V | 15 juillet 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 septembre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190175, annonce 1074 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
14 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 mars 2019)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190052, annonce 1910 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
21 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 octobre 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130224, annonce 1613 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
3 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 février 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130045, annonce 2225 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
4 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120029, annonce 8793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110024, annonce 7835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
25 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100030, annonce 6296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
5 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090029, annonce 4677 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
20 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080026, annonce 4242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
25 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 15 juillet 2005)
Transfert siège et Et. principal Changement de gérant
BODACC B n° 20080070, annonce 1366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.