CJMB ETUDES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Moncourt-Fromonville · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 septembre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210180, annonce 2453 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 30 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 juillet 2021)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210147, annonce 2468 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 29 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 juillet 2021)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210010, annonce 2740 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

4. 12 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 mai 2019)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.BEAUMONT Cyril pour une durée de 1 ans.

   BODACC A n° 20190111, annonce 3933 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 17 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 janvier 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190054, annonce 2194 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 24 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 8 novembre 2017)

   Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 8 novembre 2017 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers associés.

   BODACC A n° 20170247, annonce 3714 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 15 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 4 décembre 2017)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2017, désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20170241, annonce 3935 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

8. 3 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 24 juillet 2017)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.

   BODACC A n° 20170147, annonce 2131 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

9. 1er août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-10-31

   BODACC C n° 20170069, annonce 5154 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

10. 14 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-10-31

    BODACC C n° 20160110, annonce 8595 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

11. 14 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er février 2016)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2014 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20160031, annonce 3140 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

12. 11 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-10-31

    BODACC C n° 20160004, annonce 2189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

13. 11 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-10-31

    BODACC C n° 20160004, annonce 2190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

14. 22 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-10-31

    BODACC C n° 20130054, annonce 5948 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

15. 5 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-10-31

    BODACC C n° 20120034, annonce 10214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

16. 29 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-10-31

    BODACC C n° 20110050, annonce 9865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

17. 9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-10-31

    BODACC C n° 20100039, annonce 7086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

18. 30 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-10-31

    BODACC C n° 20090047, annonce 10988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

19. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090024, annonce 9090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

20. 17 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    BODACC B n° 20080029, annonce 1815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.