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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 décembre 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180244, annonce 573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 20 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 décembre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180243, annonce 2442 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 9 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 août 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130174, annonce 1202 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 20 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 janvier 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120014, annonce 1875 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100074, annonce 3142 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 23 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090070, annonce 2423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 16 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20090074, annonce 440 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 16 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080082, annonce 2167 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.