CHEMIN DE LA CONDAMINE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Cavillargues · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20230179, annonce 483 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source

2. 22 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 20 mai 2021)

   Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 14 mars 2014. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des lombards, 3000 Nîmes. N° RG : 13/00616

   BODACC A n° 20210120, annonce 3007 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES · annonce source

3. 4 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 14 mars 2014)

   Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes

   BODACC A n° 20140071, annonce 1721 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

4. 15 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 novembre 2013)

   Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20130241, annonce 1005 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

5. 16 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 mai 2013)

   Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 7 février 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes

   BODACC A n° 20130114, annonce 1147 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.24Z) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.

• EARL MAS DE CLOVIS · Saint-Alexandre
• GFA LE FRANQUEVAUX · Saint-Gilles
• HELIOS · Beaucaire
• LE MOUTET · La Capelle-et-Masmolène
• LES VERGERS D ARGENCE · Nîmes
• SCEA DOMAINE DE MALLERARGUES · Thoiras-Corbès