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Active (Sirene)

CHAVAL-AVOCAT

SIREN 911 695 484 · Activités juridiques · Sassenage

CHAVAL-AVOCAT (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 911695484, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 janvier 2022. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sassenage (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationCHAVAL-AVOCAT
SIREN911 695 484
SIRET du siège911 695 484 00012
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création15 janvier 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 janvier 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Sassenage · Entreprises du département Isère

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET911 695 484 00012
Adresse18 RUE DU PLACAGE, 38360 SASSENAGE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 12 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260029, annonce 2986 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  2. 2 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250085, annonce 2709 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  3. 21 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240057, annonce 3404 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

  4. 6 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230068, annonce 2700 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.