Cessée (Sirene)

CHASSELAS

SIREN 495 300 097 · Supports juridiques de programmes · Cavalaire-sur-Mer

CHASSELAS (autre société civile), SIREN 495300097, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cavalaire-sur-Mer (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CHASSELAS
SIREN	495 300 097
SIRET du siège	495 300 097 00013
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	1er avril 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Cavalaire-sur-Mer · Entreprises du département Var

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	495 300 097 00013
Adresse	CHE DES MANNES, 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

6 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20130046, annonce 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
6 mars 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130046, annonce 2049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.