CHARTS
SIREN 453 662 140 · Supports juridiques de programmes · Antibes
CHARTS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 453662140, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 mai 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Antibes (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | CHARTS |
|---|---|
| SIREN | 453 662 140 |
| SIRET du siège | 453 662 140 00046 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 13 mai 2004 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 7 mai 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Antibes · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (4)
1 actifSiège
| SIRET | 453 662 140 00046 |
|---|---|
| Adresse | 18 AVENUE DE DIANE, 06600 ANTIBES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 453 662 140 00038 | Antibes | 41.10D | 28 octobre 2009 |
| 453 662 140 00020 | Paris 14e Arrondissement | 41.10D | 22 novembre 2007 |
| 453 662 140 00012 | Châtelaillon-Plage | 70.1C | 13 mai 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (18)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 avril 2025)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20250099, annonce 3348 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · annonce source
19 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 mai 2024)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2022, désignant liquidateur SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20240096, annonce 1490 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · annonce source
9 août 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160155, annonce 92 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source
6 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160062, annonce 528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source
6 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160062, annonce 527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source
21 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130053, annonce 1490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source
18 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20130115, annonce 207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source
30 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120080, annonce 648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source
24 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120039, annonce 104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source
7 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110078, annonce 577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source
20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100091, annonce 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source
4 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100001, annonce 6046 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
13 décembre 2009 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20090240, annonce 94 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source
18 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090115, annonce 749 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
28 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080100, annonce 8950 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
20 juin 2008 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20080107, annonce 1927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
14 mars 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080044, annonce 1180 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
27 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080035, annonce 711 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.