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Active (Sirene)

CHARLES DE FITTE

SIREN 823 227 533 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

CHARLES DE FITTE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 823227533, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 octobre 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationCHARLES DE FITTE
SIREN823 227 533
SIRET du siège823 227 533 00028
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création14 octobre 2016
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 14 octobre 2016
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET823 227 533 00028
AdresseCHEZ ADN PATRIMOINE, 1 IMPASSE ANDRE LARTIGUE, 31500 TOULOUSE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
823 227 533 00010Toulouse41.10D14 octobre 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 13 novembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité et dissolution de la société

    BODACC B n° 20250218, annonce 1343 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 24 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20220228, annonce 2121 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  3. 26 octobre 2016 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20160210, annonce 225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.