CHAPEY SAS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Agencement de lieux de vente » · Entreprises de la commune Saint-Brice-sous-Forêt · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 mars 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180060, annonce 3900 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 28 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 février 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170041, annonce 2155 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 10 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 septembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130197, annonce 1925 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 24 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 8 octobre 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20120206, annonce 2257 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 19 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 4 septembre 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission d'administrer, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120181, annonce 954 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110085, annonce 13016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 18 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110038, annonce 14574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 27 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 12 mai 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

   BODACC A n° 20110104, annonce 2141 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 14 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mars 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110074, annonce 1786 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

10. 22 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 juillet 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2010 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100140, annonce 3056 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

11. 1er octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090073, annonce 12650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

12. 13 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20090176, annonce 2934 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

13. 22 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 1963)

    Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de représentant. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

    BODACC B n° 20090097, annonce 1102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

14. 9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080067, annonce 10644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

15. 16 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20080045, annonce 6458 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.