CGB CONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Ramonville-Saint-Agne · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 décembre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180244, annonce 3588 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 14 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 septembre 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180175, annonce 1684 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 14 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juillet 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160159, annonce 1348 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 8 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 juillet 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

   BODACC A n° 20160154, annonce 1501 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 13 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20160095, annonce 760 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 13 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 août 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150154, annonce 1206 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 8 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120074, annonce 3403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 2 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120033, annonce 4737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 13 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110025, annonce 4000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 18 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20100028, annonce 3037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 18 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100028, annonce 3038 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 18 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20100028, annonce 3036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• BETON CONCEPTION ETUDES TOULOUSAINES · Toulouse
• CRIDEL · Castelnau-d'Estrétefonds
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• IDTEC-PROJETS DE VILLE · Muret
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• AUTOMATISMES INDUSTRIELS DE TOULOUSE · Cambiac

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.