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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » · Entreprises de la commune Gray · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 mars 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260061, annonce 2468 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 27 mars 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260060, annonce 1885 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 4 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 31 octobre 2025)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250212, annonce 3297 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

4. 6 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 février 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Février 2025, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20250046, annonce 3257 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

5. 2 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-03-31

   BODACC C n° 20230211, annonce 2595 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

6. 28 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-03-31

   BODACC C n° 20220252, annonce 2957 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

7. 9 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 22 décembre 2021)

   Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société.

   BODACC B n° 20220028, annonce 1551 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

8. 19 novembre 2021 · Ventes et cessions · Avis initial

   430 335 463 RCS VESOUL Dénomination : A.C.F.-WILL Forme : Société par actions simplifiée Capital : 200 000 euros Siège social : rue André Marie AMPERE – ZAC GRAY SUD 70100 GRAY Opposition : Article L 236-21 du Code de Commerce Commentaires : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL d’ACTIF Société apporteuse

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20210225, annonce 2254 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

9. 14 octobre 2021 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20210201, annonce 1249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 3 marchés) : 156 710 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.