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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 mai 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200101, annonce 1075 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 27 mai 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 mai 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200101, annonce 1255 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 16 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 juin 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190114, annonce 2834 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 23 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 mars 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180058, annonce 3409 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 1er décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-06-30

   BODACC C n° 20160128, annonce 5577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 21 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-06-30

   BODACC C n° 20160040, annonce 5981 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 23 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-06-30

   BODACC C n° 20150007, annonce 6714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 3 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20130072, annonce 10951 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20120079, annonce 12931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 26 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120005, annonce 10380 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 18 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110004, annonce 11468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 22 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100004, annonce 8750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 20 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20080097, annonce 9301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 16 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080025, annonce 8158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.