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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé » · Entreprises de la commune Danjoutin · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 avril 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160075, annonce 2245 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 14 avril 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160074, annonce 1786 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 17 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 septembre 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de RAHAL Toufik pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20160011, annonce 3151 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 8 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 juillet 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150147, annonce 2068 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 21 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 janvier 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140014, annonce 2247 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 13 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110051, annonce 2150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 28 octobre 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100210, annonce 1877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.