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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 juin 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200110, annonce 2133 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 31 mai 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 mai 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200104, annonce 1289 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 31 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 octobre 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170209, annonce 1685 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 27 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 mai 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150185, annonce 2528 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 20 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 7 juillet 2014)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 10 Septembre 2012 .

   BODACC A n° 20140137, annonce 2292 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 21 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 mars 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140057, annonce 1739 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 1er octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120072, annonce 13291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

8. 18 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20120012, annonce 2065 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

9. 7 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110078, annonce 13990 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

10. 20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100091, annonce 14449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

11. 13 janvier 2010 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20100008, annonce 708 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · annonce source

12. 5 janvier 2010 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20100002, annonce 972 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

13. 22 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090078, annonce 6604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · annonce source

14. 14 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080096, annonce 7367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.