CDSE ROUZE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 mars 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100061, annonce 586 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 4 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 mars 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100065, annonce 1960 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 24 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 31 décembre 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100016, annonce 1249 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 10 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 août 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090191, annonce 1036 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 14 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 janvier 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20080044, annonce 4990 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 24 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 janvier 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080033, annonce 1432 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.