CD TRANSPORTS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Villers-les-Pots · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 mai 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130110, annonce 2388 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 9 juin 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130109, annonce 265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 7 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 juin 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130125, annonce 1325 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 16 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 31 mai 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110116, annonce 1446 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 15 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 31 août 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

   BODACC A n° 20100179, annonce 1332 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 22 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 décembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100078, annonce 1848 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 23 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 juin 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090118, annonce 1113 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 29 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20090028, annonce 1464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 14 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080229, annonce 921 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.