CCA ASSURANCES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 26 décembre 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20230009, annonce 1409 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 16 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 décembre 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220244, annonce 3444 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 1er juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 juin 2022)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

   BODACC A n° 20220127, annonce 1783 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

4. 16 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 avril 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210075, annonce 2071 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 4 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 mai 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

   BODACC A n° 20190106, annonce 4620 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 1er février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 janvier 2019)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190023, annonce 1656 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 23 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20170097, annonce 4972 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 23 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20170097, annonce 4973 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 17 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150119, annonce 732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 25 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20130011, annonce 5082 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 25 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130011, annonce 5083 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 10 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20110154, annonce 809 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 16 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20110053, annonce 731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.