CC BAT'
SIREN 511 028 623 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Les Ressuintes
CC BAT' (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 511028623, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 janvier 2014. Sa date de création déclarée est le 23 mars 2009. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Ressuintes (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CC BAT' |
|---|---|
| SIREN | 511 028 623 |
| SIRET du siège | 511 028 623 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 23 mars 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 janvier 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Les Ressuintes · Entreprises du département Eure-et-Loir
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 511 028 623 00011 |
|---|---|
| Adresse | LD LA BECHETIERE, 28340 LES RESSUINTES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 janvier 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140020, annonce 823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
28 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 janvier 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140019, annonce 2188 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
2 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 janvier 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2011 désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130025, annonce 952 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.