CASE NATURE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Saint-Jean-de-Moirans · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 juin 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170115, annonce 1713 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

2. 25 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 août 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150184, annonce 1635 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

3. 18 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 mars 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150115, annonce 2116 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

4. 2 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 28 janvier 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140026, annonce 676 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

5. 30 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 20 mai 2014)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

   BODACC A n° 20140103, annonce 1310 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

6. 28 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20140007, annonce 5467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

7. 27 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20130026, annonce 5379 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

8. 30 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120080, annonce 5656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

9. 24 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110033, annonce 2882 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

10. 21 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100092, annonce 3919 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

11. 1er juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090041, annonce 4333 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

12. 29 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20090034, annonce 4271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

13. 16 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20080082, annonce 352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

14. 13 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080027, annonce 1548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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