Active (Sirene)

CASE DEVELOPPEMENT

SIREN 494 550 098 · Ingénierie, études techniques · Lyon 3e Arrondissement

CASE DEVELOPPEMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494550098, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2007. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 3e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CASE DEVELOPPEMENT
SIREN	494 550 098
SIRET du siège	494 550 098 00011
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er mars 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Ingénierie, études techniques (71.12B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Lyon 3e Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	494 550 098 00011
Adresse	16 RUE SAINT SIDOINE, 69003 LYON
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

4 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mars 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110069, annonce 1880 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
17 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 23 juin 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100244, annonce 1909 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
22 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 novembre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090225, annonce 920 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20090012, annonce 5868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.