CASBA
SIREN 802 533 877 · Construction d'autres bâtiments · Nivillac
CASBA (sarl coopérative de production (scop)), SIREN 802533877, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 septembre 2018. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2014. Son activité principale déclarée est « Construction d'autres bâtiments » (code 41.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nivillac (Morbihan). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CASBA |
|---|---|
| SIREN | 802 533 877 |
| SIRET du siège | 802 533 877 00014 |
| Catégorie juridique | SARL coopérative de production (SCOP) (5458) |
| Date de création | 1er mai 2014 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 septembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction d'autres bâtiments (41.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00H — Construction d'autres bâtiments |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Nivillac · Entreprises du département Morbihan
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 802 533 877 00014 |
|---|---|
| Adresse | 3 IMPASSE DES CAPUCINES, 56130 NIVILLAC |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 septembre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180182, annonce 1146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
18 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 septembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180177, annonce 2895 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
6 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 17 avril 2018)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180087, annonce 2553 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
25 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 11 avril 2018)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180080, annonce 2317 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
10 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 septembre 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150194, annonce 3542 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
4 juin 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140106, annonce 602 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.