SIFin
Cessée (Sirene)

CASBA

SIREN 802 533 877 · Construction d'autres bâtiments · Nivillac

CASBA (sarl coopérative de production (scop)), SIREN 802533877, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 septembre 2018. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2014. Son activité principale déclarée est « Construction d'autres bâtiments » (code 41.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nivillac (Morbihan). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCASBA
SIREN802 533 877
SIRET du siège802 533 877 00014
Catégorie juridiqueSARL coopérative de production (SCOP) (5458)
Date de création1er mai 2014
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 14 septembre 2018
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction d'autres bâtiments (41.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202541.00H — Construction d'autres bâtiments

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Nivillac · Entreprises du département Morbihan

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET802 533 877 00014
Adresse3 IMPASSE DES CAPUCINES, 56130 NIVILLAC
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 25 septembre 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180182, annonce 1146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  2. 18 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 septembre 2018)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20180177, annonce 2895 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  3. 6 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 17 avril 2018)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20180087, annonce 2553 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  4. 25 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 11 avril 2018)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20180080, annonce 2317 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  5. 10 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 septembre 2015)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20150194, annonce 3542 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

  6. 4 juin 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140106, annonce 602 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.