SIFin
Cessée (Sirene)

CASA NUOVA

SIREN 492 419 676 · Supports juridiques de programmes · Daix

CASA NUOVA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 492419676, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 novembre 2020. Sa date de création déclarée est le 1er août 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Daix (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationCASA NUOVA
SIREN492 419 676
SIRET du siège492 419 676 00027
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création1er août 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 9 novembre 2020
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Daix · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET492 419 676 00027
AdresseFERME DE CHANGEY, RUE DE CHANGEY, 21121 DAIX
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
492 419 676 00019Fontaine-lès-Dijon41.10D1er août 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2019Non publiéeComplets1 365 833 €—79 351 €86 501 €5,8 %Publics
31/12/201712 mois*Complets2 740 833 €—-310 773 €-264 180 €-11,3 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets7 258 159 €—1 480 539 €1 425 960 €20,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2019
complet · 12 mois
31/12/2017
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan705 159 €2 632 797 €4 338 018 €
Capitaux propres-96 282 €-228 748 €82 025 €
Capital social1 000 €1 000 €1 000 €
Emprunts et dettes financières761 441 €2 155 011 €3 728 451 €
Disponibilités319 880 €92 116 €151 229 €
Stocks321 151 €2 027 894 €4 084 959 €
Créances clients—330 540 €32 000 €
Dettes fournisseurs24 687 €649 861 €377 536 €
Impôts et taxes19 376 €24 323 €233 €
Charges financières13 462 €51 101 €95 602 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (10)

  1. 24 décembre 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200250, annonce 432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  2. 13 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er août 2006)

    transmission universelle du patrimoine.

    BODACC B n° 20200242, annonce 302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  3. 9 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200197, annonce 845 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  4. 28 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180157, annonce 2329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  5. 27 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170067, annonce 1140 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  6. 13 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160065, annonce 783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  7. 21 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150080, annonce 2406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  8. 20 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140057, annonce 2127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  9. 30 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination

    BODACC B n° 20120232, annonce 302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  10. 14 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20100178, annonce 577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.