CARRE DU TEMPS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Maurice-de-Beynost · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mars 2025)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 24/02592

   BODACC A n° 20250071, annonce 2935 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse · annonce source

2. 20 mars 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250056, annonce 22 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

3. 6 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20110194, annonce 31 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 8 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 juillet 2011)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/07/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, immeuble Le Thémis, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

   BODACC A n° 20110153, annonce 1939 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 30 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 28 octobre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et en fixant le durée à 26 mois, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

   BODACC A n° 20100231, annonce 997 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 24 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 octobre 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100227, annonce 1295 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 4 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090147, annonce 19 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

8. 31 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 29 avril 2009)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : Maître Sapin Bruno, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon, assistance dans tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

   BODACC A n° 20090103, annonce 1267 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

9. 18 septembre 2008 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20080168, annonce 73 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.