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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros d'équipements automobiles » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 3 janvier 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M David DUSSAULT pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20170009, annonce 1421 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

2. 23 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 décembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160250, annonce 1830 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

3. 7 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 juin 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150131, annonce 1380 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

4. 3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100032, annonce 428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

5. 18 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du nom commercial. Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20090244, annonce 164 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

6. 14 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090054, annonce 754 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

7. 12 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080045, annonce 563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.