CAPSTAN SUD-OUEST

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 26 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260140, annonce 3977 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

2. 2 juillet 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20260124, annonce 796 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 21 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20250245, annonce 909 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

4. 31 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250210, annonce 3209 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

5. 2 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240191, annonce 1771 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

6. 27 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230143, annonce 3924 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

7. 23 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20230140, annonce 521 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

8. 19 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220138, annonce 2911 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

9. 9 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210176, annonce 1540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 23 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20210100, annonce 192 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 14 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20210031, annonce 467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 20 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20200247, annonce 1339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 31 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200147, annonce 2731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 16 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190157, annonce 5774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 26 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180135, annonce 1945 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 4 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170071, annonce 3495 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 3 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160076, annonce 3055 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 30 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20150209, annonce 420 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

19. 10 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150074, annonce 1816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

20. 24 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140072, annonce 3485 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

21. 14 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20140052, annonce 210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

22. 16 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130067, annonce 1009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

23. 6 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20130046, annonce 442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

24. 4 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120059, annonce 2765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

25. 3 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110067, annonce 4631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

26. 21 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100066, annonce 3598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

27. 27 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20090229, annonce 677 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

28. 8 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090194, annonce 648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

29. 7 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090075, annonce 3847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

30. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090023, annonce 1501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• SELARL HERRI · Toulouse
• S.E.L.A.R.L. MESSANT ASSOCIES · Toulouse
• DAL CIN & ASSOCIES · Toulouse
• SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES · Toulouse
• CABINET JEAN-CLAUDE MARTY · Toulouse
• AXIOMAVOCATS · Toulouse

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 2 marchés) : 206 533 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.