CAPSEAU

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Collecte et traitement des eaux usées » · Entreprises de la commune Forbach · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 octobre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150190, annonce 656 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

2. 10 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 février 2015)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf : COM 1/ 2013 000727

   BODACC A n° 20150192, annonce 1571 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

3. 18 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 octobre 2014)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20150012, annonce 951 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

4. 8 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 juin 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 15/03/2011, désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et Associés, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20120155, annonce 1260 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

5. 19 janvier 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110013, annonce 574 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 37.00Z) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.

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