SIFin
Cessée (Sirene)

CAPSAND

SIREN 520 826 249 · Activités des agents et courtiers d'assurances · Orvault

CAPSAND (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 520826249, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 juillet 2026. Sa date de création déclarée est le 26 février 2010. Son activité principale déclarée est « Activités des agents et courtiers d'assurances » (code 66.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orvault (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationCAPSAND
SIREN520 826 249
SIRET du siège520 826 249 00036
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création26 février 2010
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 29 juillet 2026
Dernier traitement Sirene28 août 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202566.22Y — Activités des agents et courtiers d’assurances

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Orvault · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET520 826 249 00036
Adresse38 RUE JULES VERNE, 44700 ORVAULT
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
520 826 249 00028Durtal66.22Z20 septembre 2017
520 826 249 00010Angers66.22Z26 février 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202112 mois*Simplifiés43 702 €-0,0 %15 220 €20 160 €34,8 %Publics
31/12/202012 mois*Simplifiés43 722 €-3,8 %13 523 €18 275 €30,9 %Publics
31/12/201912 mois*Simplifiés45 431 €+1,9 %15 039 €19 352 €33,1 %Publics
31/12/201812 mois*Simplifiés44 566 €-5,5 %12 418 €15 254 €27,9 %Publics
31/12/201712 mois*Simplifiés47 172 €—363 €9 618 €0,8 %Publics
31/12/2016Non publiéeSimplifiés47 466 €—1 045 €2 316 €2,2 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2022
simplifié · 12 mois
31/12/2021
simplifié · 12 mois
31/12/2020
simplifié · 12 mois
31/12/2019
simplifié · 12 mois
31/12/2018
simplifié · 12 mois
Total du bilan43 172 €41 717 €38 212 €30 314 €19 658 €
Capitaux propres38 214 €35 502 €33 566 €24 543 €14 004 €
Capital social100 €100 €100 €100 €100 €
Disponibilités39 460 €37 215 €31 852 €23 460 €14 020 €
Créances clients2 825 €2 656 €2 472 €2 664 €2 177 €
Dettes fournisseurs1 111 €2 297 €1 134 €1 953 €2 585 €
Impôts et taxes170 €167 €166 €168 €165 €
Charges financières144 €92 €126 €163 €125 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (23)

  1. 8 septembre 2026 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20260171, annonce 6367 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  2. 8 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260128, annonce 777 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  3. 26 juin 2026 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : OgestiO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue maria telkes 44119 Treillières Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 499204816 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20260120, annonce 698 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  4. 6 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250149, annonce 4066 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  5. 10 septembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20240175, annonce 1020 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  6. 8 mars 2024 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n° 20240048, annonce 616 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  7. 13 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20240030, annonce 1371 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source

  8. 31 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20230252, annonce 1639 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source

  9. 15 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230156, annonce 3789 · Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · annonce source

  10. 29 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220125, annonce 2463 · Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · annonce source

  11. 1er septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210170, annonce 2000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  12. 12 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200134, annonce 1969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  13. 21 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190160, annonce 2651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  14. 10 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180188, annonce 1737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  15. 12 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20170196, annonce 722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  16. 20 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170042, annonce 4052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  17. 5 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160129, annonce 3623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  18. 20 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150107, annonce 4088 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  19. 24 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140072, annonce 4968 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  20. 5 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130065, annonce 8341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  21. 30 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120056, annonce 6443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  22. 14 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110070, annonce 3767 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  23. 25 mars 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100059, annonce 497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.