CAPS
SIREN 821 411 931 · Ingénierie, études techniques · Trans-en-Provence
CAPS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 821411931, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2016. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Trans-en-Provence (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | CAPS |
|---|---|
| SIREN | 821 411 931 |
| SIRET du siège | 821 411 931 00016 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er juillet 2016 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Trans-en-Provence · Entreprises du département Var
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 821 411 931 00016 |
|---|---|
| Adresse | 631 CHEMIN DES SUOUS, 83720 TRANS-EN-PROVENCE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (10)
22 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260181, annonce 9319 · Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · annonce source
4 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250212, annonce 5128 · Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · annonce source
8 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20250069, annonce 5480 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · annonce source
20 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240246, annonce 3304 · Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · annonce source
21 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230118, annonce 5863 · Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · annonce source
13 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220135, annonce 6585 · Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · annonce source
20 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210139, annonce 7092 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
4 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200149, annonce 5878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
3 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190126, annonce 3847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
12 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180168, annonce 3239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Marchés publics attribués (5)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 4 décembre 2025 | MAITRISE OEUVRE INHERENTE REHABILITATION AV DEBARQUEMENT | COMMUNE DE SAINTE MAXIME | Marché | 63 000 € · 2 titulaires |
| 3 décembre 2025 | Accord cadres multi attributaires pour des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de VRD et de GENIE CIVIL sur l'ensemble de la Commune - Marché subséquent 3 | COMMUNE DE SAINT TROPEZ | Marché | 37 750 € |
| 10 janvier 2025 | Accord cadres multi attributaires pour des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de VRD et de GENIE CIVIL sur l'ensemble de la Commune | COMMUNE DE SAINT TROPEZ | Marché | 19 333 € |
| 11 septembre 2023 | MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE MARCHE MGP 23MP01 | COMMUNE DE RAMATUELLE | Marché | 72 720 € |
| 6 septembre 2023 | Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi du marché global de performance 23MP01 - aménagement de la place de l'Ormeau et de l'avenue Clemenceau | COMMUNE DE RAMATUELLE | Marché | 72 720 € |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 5 marchés) : 202 523 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.