CAPLAW SBH
SIREN 850 215 393 · Activités juridiques · Saint-Barthélemy
CAPLAW SBH (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 850215393, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 mars 2019. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Barthélemy. Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | CAPLAW SBH |
|---|---|
| SIREN | 850 215 393 |
| SIRET du siège | 850 215 393 00016 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée (5785) |
| Date de création | 21 mars 2019 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Saint-Barthélemy
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 850 215 393 00016 |
|---|---|
| Adresse | SAINT-JEAN - BP 631, LES MANGLIERS SAINT-JEAN, 97133 SAINT BARTHELEMY |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2021 | Non publiée | Simplifiés | 277 336 € | — | 67 932 € | 80 539 € | 24,5 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2021 simplifié · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 238 006 € |
| Capitaux propres | 133 674 € |
| Capital social | 55 000 € |
| Disponibilités | 46 326 € |
| Créances clients | 46 435 € |
| Dettes fournisseurs | 5 244 € |
| Charges de personnel | 102 919 € |
| Impôts et taxes | 1 414 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (6)
18 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260114, annonce 17161 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre · annonce source
29 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20260019, annonce 10583 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre · annonce source
27 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220209, annonce 11893 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre · annonce source
18 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210224, annonce 13388 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · annonce source
24 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Reprise de l'activité après suspension ; OBJET DE LA FORMALITE : Reprise d'activité à compter du 01/01/2020
BODACC B n° 20200017, annonce 2181 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE · annonce source
12 juin 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20190111, annonce 3016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.