CAPELLI FRERES SA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » · Entreprises de la commune Pierre-de-Bresse · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 novembre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210218, annonce 4157 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source

2. 23 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 10 septembre 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20150182, annonce 2562 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

3. 21 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-09-30

   BODACC C n° 20150034, annonce 4404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

4. 14 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20140022, annonce 9158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

5. 29 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130022, annonce 7343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

6. 26 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 15 novembre 2012)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

   BODACC A n° 20120229, annonce 2504 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

7. 9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120026, annonce 10633 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

8. 12 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 24 novembre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110236, annonce 1456 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

9. 18 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110020, annonce 8085 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

10. 3 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100024, annonce 7635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

11. 29 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090028, annonce 7076 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

12. 5 mars 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    Publication Légale rectificative du 17/02/2009

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20090045, annonce 1190 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

13. 14 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20080024, annonce 7869 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.