CAPELAN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules » · Entreprises de la commune Pierrelatte · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital. Modification de la forme juridique.

   BODACC B n° 20210095, annonce 732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 23 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde (événement du 14 septembre 2018)

   juegemnt mettant fin à la période d’observation et à la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte à l’encontre de E.A.R.L. TOMUNION 2 ; RG N° 18/01250

   BODACC A n° 20180181, annonce 1194 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

3. 24 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 9 mai 2018)

   jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Administrateur : SELARL SAINT-RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, site Agroparc, BP 41250, 84000 Avignon. Mission : assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01250

   BODACC A n° 20180119, annonce 1908 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

4. 16 décembre 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140241, annonce 281 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.

• SCI LA MAISON BLANCHE · Montélimar
• MG2R IMMO · Saint-Restitut
• M Z INVESTISSEMENTS · Romans-sur-Isère
• HOLDING RS · Montélimar
• MIC · Ponsas
• CRISTIN · Aurel

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.